Charges et travaux en viager occupé : qui paie quoi ?
Entretien courant, grosses réparations, taxes, copropriété, urgences : la répartition poste par poste.
Quelle est la règle de base ?
Le Code civil sert de référence : le vendeur qui occupe le logement assure l’entretien courant (article 605), l’acquéreur prend en charge les grosses réparations (article 606). L’acte de vente précise et peut adapter cette répartition.
Que paie le vendeur ?
L’entretien courant et les petites réparations, l’entretien de la chaudière, ses consommations (eau, électricité, chauffage), les charges de copropriété dites locatives et la taxe d’ordures ménagères.
Que paie l’acquéreur ?
La taxe foncière et les gros travaux qui touchent à la structure : toiture, murs porteurs, charpente, ravalement. En copropriété, il règle aussi les travaux votés en assemblée générale et le fonds de travaux.
Et en cas de travaux urgents ?
L’urgence ne change pas qui paie : une fuite de toiture reste à la charge de l’acquéreur, une fuite de robinet à celle du vendeur. Le bon réflexe : prévenir l’autre partie par écrit, prendre des photos, demander des devis, puis vérifier ce que prévoit l’acte.
Et si le bien n’a pas été entretenu ?
Si une dégradation vient d’un défaut d’entretien du vendeur, une partie du coût peut lui revenir. Signaler rapidement toute anomalie protège les deux parties.
Qui assure le logement ?
Chacun souscrit l’assurance adaptée : une assurance habitation pour le vendeur occupant, une assurance propriétaire non occupant pour l’acquéreur.